00EU-Commission: Consommation

Le système RAPEX concerne les produits manufacturés,  RASSF les produits alimentaires et REACH contrôle les substances chimiques.

2001

la directive sur la sécurité générale des produits (datée de 2001) vise à empêcher que des produits défectueux soient mis sur le marché, qu'ils soient neufs ou d'occasion ou encore offerts gratuitement. Elle concerne également les services. Elle impose que les produits commercialisés soient sûrs, et que les dangers spécifiques qu'ils poseraient soient communiqués à l'acheteur.

2008

Un règlement de 2008 encadre la surveillance du marché. Des réglementations sectorielles fixent les règles pour des catégories précises de produits (les jouets, par exemple).

2012

Livre vert sur la sécurté des services