00EU Commission REACH

Que Choisir:  ÉLISABETH CHESNAIS 

Reach est l’acronyme de REGISTRATION, EVALUATION and AUTHORISATION OF CHEMICALS. Il s’agit du règlement européen qui régit l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques. Son objectif est d'améliorer la protection de la santé humaine et de l'environnement, tout en préservant la compétitivité de l'industrie européenne. Pas toujours facile à concilier!

Réduire le risque chimique pour protéger la santé des consommateurs et l'environnement, l'Union européenne s’y emploie depuis 10 ans avec le règlement Reach. Mais, pour les consommateurs, les résultats ne sautent pas aux yeux!

Drôle de paradoxe! Si le règlement européen Reach sur les substances chimiques est entré en vigueur il y a 10 ans pour améliorer la protection de la santé humaine et de l'environnement”, le risque associé aux multiples produits chimiques de notre environnement quotidien n’a jamais suscité autant d’inquiétudes. Entre 
  • les phtalates dans les jouets, 
  • le chrome VI dans le cuir, 
  • le diméthylfumarate ou 
  • des cancérogènes dans les chaussures, 
  • des allergènes puissants dans les fournitures scolaires et les peintures pour enfants, 
  • des substances cancérogènes et irritantes dans les vêtements... 
les alertes se succèdent, loin de la promesse d’un environnement chimique plus sûr.

Un progrès incontestable

Les autorités se félicitent pourtant du succès de Reach. 
«Une base de données unique au monde sur les substances chimiques, leurs usages et les risques, assure le ministère de la Transition écologique et solidaire. De nombreux industriels ont réétudié leur catalogue et substitué certaines substances du fait des dangers associés. » 
La Commission européenne parle, elle, de «produits chimiques plus sûrs pour les consommateurs, les travailleurs et l'environnement». 
Elle souligne que la limitation ou l'interdiction de substances nocives a progressé. Et de citer le plomb, le chrome, le nickel, ou encore le bisphénol À dans les tickets de caisse. De même, la liste des substances extrêmement préoccupantes s'allonge.

Actuellement, 
« 791 produits chimiques qui peuvent avoir de graves effets sur la santé humaine et sur l'environnement ont été identifiés comme telles ».

Il faut admettre que le progrès est incontestable. Avant Reach, plus de 100000 produits chimiques étaient potentiellement utilisés et on ne savait rien sur la plupart d’entre eux. Seules les substances nouvelles étaient évaluées par les agences d'État. L'immense majorité ne l'avait jamais été, on découvrait les risques au fur et à mesure qu'éclataient les problèmes de santé ou les pollutions. Le règlement Reach a mis fin à cette opacité.

Toutes les substances employées, y compris celles sur le marché depuis longtemps, ont dû être enregistrées auprès de l’Echa, l’agence européenne des produits chimiques.
Pour qu'elles restent autorisées, les industriels ont l’obligation de fournir un dossier sur leurs propriétés toxicologiques et les risques qu’elles présentent pour la santé et l’environnement. Ils doivent aussi démontrer dans quel cadre et sous quelles conditions elles peuvent être utilisées en toute sécurité. 
Près de 24000 substances ont été enregistrées. Les autres ne peuvent plus être commercialisées en Europe.
Petit à petit, les nombreuses substances jugées à risque font également l’objet d’une évaluation approfondie par les agences des pays membres.

Mais des failles béantes

Hélas, des failles béantes apparaissent dans le système.
L'Echa constate que la plupart des dossiers sont incomplets.
Sur 184 substances examinées en 2016, il manquait des données essentielles pour 90% d’entre elles, que ce soit sur la toxicité pendant la vie fœtale, la mutagénicité (propriété d’une substance à provoquer des mutations génétiques), la génotoxicité, la toxicité reproductive, ou encore la toxicité aquatique. L'année 2017 n’a pas été plus réjouissante. Sur 222 dossiers analysés par l'Echa, 151 étaient défaillants alors qu'ils portaient sur des substances a priori préoccupantes.

Le BFR, l'institut fédéral allemand d'évaluation des risques, enfonce le clou: pour les 1814 substances qu'il a examinées en 3 ans, seulement 31 % des dossiers étaient conformes.
Si la Commission européenne entend proposer des améliorations, sa marge de manœuvre demeure limitée. Car outre notre santé, Reach doit préserver la compétitivité et l’innovation de l’industrie chimique européenne. Des objectifs inconciliables! À tel point que les 191 substances déjà identifiées comme préoccupantes ne sont pas systématiquement interdites.

Les États membres sont fautifs aussi. S’il y a tant d'alertes sur la présence de toxiques dans des articles importés alors qu'ils sont interdits ou très au-delà des limites autorisées, c'est que les contrôles ne sont pas systématiques. Certains pays les font à peu près bien, d’autres pas. Or, avoir adopté Reach sans vérifier son application limite son intérêt.

Le compte n’y est pas

«L'identification et l'interdiction des substances préoccupantes prennent beaucoup trop de temps », peste le Beuc, le Bureau européen des consommateurs, qui représente diverses associations, dont l'UFC-Que Choisir, à Bruxelles. Et inclure de nouvelles substances dans Reach relève du parcours du combattant. 
«On a un mal fou à y faire entrer les nanoparticules », regrette Charlotte Lepitre, de France Nature Environnement. Quant au taux effarant de dossiers industriels lacunaires, il a pour conséquence de laisser beaucoup de composés non évalués sur le marché.

Mais à côté de Reach, il existe des réglementations spécifiques. Pesticides, additifs alimentaires, biocides, médicaments, jouets, détergents, cosmétiques ou ressource en eau ont déijà la leur. Chacune comporte des exigences et des contraintes particulières. 
Reach couvre tout le reste, soit l'immense majorité des biens de consommation. Des molécules interdites ou sévèrement contrôlées par une directive sectorielle peuvent ainsi être utilisées ailleurs de façon tout à fait légale, sans qu'on n’en sache rien.

Le Beuc essaie de convaincre les autorités européennes qu'étendre ces réglementations spécifiques améliorerait la protection de la santé. Les analyses de Que Choisir sur les fournitures scolaires ont, par exemple, prouvé que la plupart contenaient des substances nocives (QC n° 550). Or elles doivent uniquement répondre aux exigences générales de sécurité, le niveau de réglementation minimale.
Quant aux articles de puériculture ou aux produits d’hygiène (hors cosmétiques), Reach y limite bien peu de substances, c'est aberrant. Par ailleurs, lorsque le règlement donne des droits aux consommateurs, c’est la débâcle.
Notre test sur les informations que les professionnels doivent leur fournir sur simple demande (voir p. 19) prouve qu'ils se moquent des obligations que leur impose Reach!  et qu’en plus des industriels Le piétinent en utilisant des composés interdits.

INTÉRÊT ET LIMITES DE REACH LA PREUVE PAR LES TEXTILES 

33 substances cancérogènes peut etre protoxiques interdites par Reach dans les vêtements, chaussures et autres textiles, c'est un début. 
Mais l'été dernier, l'Agence nationale de sécurité sanitaire a publié son expertise sur « les articles chaussants et les textiles d'habillement ». Elle a appelé à « mieux protéger les consommateurs du risque d'allergies et d'irritations cutanées », et précisé que ses résultats «appuieront le dossier de restriction porté dans le cadre du règlement Reach par la France et la Suède sur les substances sensibilisantes ou irritantes cutanées présentes dans des vêtements et chaussures ». 
Ses experts ont même souligné que « de nombreuses substances, dont l'usage est restreint ou interdit au titre du règlement Reach, sont présentes dans des articles chaussants ou textiles d'habillement ». Cet avis prouve que le règlement Reach avance mais bien trop lentement.

Que vaut notre droit à l'information ?

La réglementation Reach permet à tous les consommateurs de savoir si les articles qu'ils achètent contiennent des substances chimiques toxiques pour la santé. Les professionnels jouent-ils le jeu ? 
Pour le savoir, nous en avons contacté 309.

Pour plus de transparence...

La réglementation européenne Reach (voir p. 16) dispose que, 
«sur demande d'un client, tout fournisseur d’un article contenant une substance identifiée comme extrêmement préoccupante doit lui fournir des informations contenant, au moins, le nom de la substance».
Le texte précise que 
«les informations sont fournies gratuitement dans les 45 jours ».
Si cette possibilité reste trop méconnue du grand public, rien ne prouve non plus que les fabricants, importateurs et distributeurs, se conforment à cette obligation.

On ainterrogé les professionnels...

À Que Choisir, nous avons donc joué au consommateur inquiet pour sa santé et celle de ses enfants. Les biens qu'il achète contiennent-ils des substances toxiques ? 
Après avoir acheté près de quarante articles de consommation courante très divers en plastique ou avec des parties en plastique, nous avons contacté tous les services clients par mail, courrier ou formulaire (à remplir sur leur site), comme vous le feriez, et sans qu'il y ait la possibilité d'identifier Que Choisir. Notre demande était précise: 
« J'ai acheté tel article. Comme le permet la réglementation Reach sur les produits chimiques, je souhaite savoir s'il contient un composé chimique figurant sur la liste des substances extrêmement préoccupantes. »
Cette liste de substances épinglées en raison de leur nocivité regroupe des composés classés:
  • cancérogènes, 
  • mutagènes ou 
  • toxiques pour la reproduction de catégorie 1 et 2, 
autrement dit aux effets avérés, présumés OU suspectés. Elle compte aussi:
  •  des substances persistantes, 
  • bioaccumulables et 
  • toxiques, de même que des 
  • perturbateurs endocriniens. 
Une liste Loin d'être complète, car elle ne s'enrichit qu'au fur et à mesure des demandes faites par les États membres de l'Union européenne après évaluation.
On comptait 138 molécules dangereuses en 2013, on est à 191 actuellement. 
On progresse lentement. Néanmoins, Les professionnels ont l'obligation d'informer le consommateur qui pose la question si l'une d'elles est présente à plus de 0,1%.

.… et vérifié en laboratoire

En parallèle de ces démarches auprès des enseignes, nous avons envoyé nos achats en laboratoire pour analyse et recherche des substances toxiques les plus susceptibles d'être utilisées, soit :

#13 phtalates classés toxiques pour la reproduction ou suspectés d'être des perturbateurs endocriniens ils font partie d’une grande famille de plastifiants) ;

# Les paraffines chlorées à chaîne courte: ce sont des retardateurs de flamme suspectés d'être cancérogènes et perturbateurs endocriniens. Elles sont par ailleurs persistantes, bioaccumulables et très toxiques pour les organismes aquatiques ;

# les nonylphénols, des produits de traitement des textiles et du cuir suspectés d'être des perturbateurs endocriniens. Non mesurés à plus de 0,1%, ils n'apparaissent pas dans Le tableau.

Résultat : 

zéro pointé Si huit articles contiennent une ou plusieurs substances toxiques (voir p. 21), un seul fabricant, Maisons du Monde, en a signalé la présence dans sa réponse au consommateur.
C'est inquiétant. D'autant que l'immense majorité des enseignes et des industriels interrogés n'a pas répondu, ou alors à côté de la plaque, ce qui ne vaut pas mieux. 
L'intention de Reach était peut-être bonne, encore qu'aucune sanction n'est prévue, mais pour son application, c'est zéro pointé.
Les consommateurs ne savent pas plus qu'il y a dix ans si leurs achats contiennent des produits toxiques. Il est temps de passer à la vitesse supérieure. Seule l'interdiction de toutes ces substances identifiées comme toxiques peut protéger les consommateurs, d'autant que les sources d'exposition sont multiples. En attendant que l'Europe le décide, un étiquetage lisible des substances préoccupantes incluses dans la composition des articles s'avère vraiment la mesure minimale à prendre d'urgence.