PRËTS INDEXËS SUR LE FRANC SUISSE > Avec la crise, le franc suisse s‘est envolé face à l’euro, plongeant dans l'inquiétude des milliers de Français qui ont souscrit des prêts dans la monnaie helvétique. Les banques ignoraient-elles ce risque? Au vu de certains éléments recueillis, c'est difficile à croire. , ,/ l Lea banque4 _ n’ont paa tout dit!
orsqu’il décroche son téléphone en jan— vier 2009, Olivier est loin d'imaginer les déboires qui vont suivre... En ligne, un commercial au discours bien rodé lui vante le rendement d'un placement totalement sécurisé.
Il s‘agit de l‘achat d‘un appartement dans le cadre d’un investissement locatif défiscaüsé. L’opération est extrêmement élaborée : pour financer l'achat, il lui est proposé un prêt d'une nature un peu par— ticulière. Fixe pendant plusieurs années, le taux _ _ d’intérêt varie ensuite. Surtout, L. C…“! …… du m et très curieusement, l’emprunt °°“… …… °ÎËÎÊËÏÏËÎÂÊÎËÆÎÊË’ÊiÎÎ a tait un … d. 30%] gi l’euro est fort par rapport au franc suisse, on a besoin de moins d'euros pour rembourser et inversement.
Problème, depuis qu’0liVier a souscrit ce prêt «particulièrement avantageux», selon le commercial, l'euro ne cesse de se déprécier face au franc suisse.
Alors qu'il fallait, en 2006, 1 € pour 1,60 franc suisse (CHF), le taux de change est descendu autour de 1 € pour 1,20 CHF en 2010, et 1 € pour 1,04 CHF en mars 2015. Pour rembourser l‘emprunt en francs suisses, il faudra donc plus d’euros.
Les conséquences ne tardent pas à apparaître. Aujourd’hui, le jeune cadre doit à sa banque environ 100000 € de plus que le jour où il a souscrit son emprunt! Et il n‘est pas le seul. Pour certains clients, le capital restant dû a augmenté de 30%.
Beaucoup ont décidé de porter plainte.
C‘est ainsi que plusieurs banques se retrouvent une fois de plus devant les tribunaux pour des produits bancaires qui se révèlent de véritables pièges pour les clients. BNP Paribas, mais aussi le Crédit agricole et le Crédit mutuel ont com— mercialisé, en 2008 et 2009, ces prêts. Le dossier des prêts en franc suisse de la BNP Paribas (bap— tisés Helvet’lmmo) est notamment sur le bureau de la juge d'instruction du tribunal de grande instance (TGI) de Paris, Claire Thépaut.
L’argent prêté aux particuliers était emprunté par les banques en franc suisse sur le marché des devises. Pourquoi une telle sophistication? Parce qu’à l’époque où les banques ont vendu ces produits (2008 et 2009), le taux des prêts en franc suisse était faible. Les établissements pouvaient ainsi afficher des prêts immobiliers à des taux plus compétitifs que leurs concurrents, par exemple autour de 4% fin 2008.
Les banques jurent aujourd‘hui qu'elles ne sont pour rien dans les problèmes rencontrés par leurs clients. «Nous ne leur avons pas cacbe' que le prêt était indexé sur le franc suisse: après une première période à taux fixe, le taux 11 ’inte’rêt des prêts deve— nait variable, en s'alignant sur l’évolution du taux de change euro/franc suisse. .. » «Le mécanisme du prêt est bien explique”, ce n'estpas le problème. En revanche, les banques n’ont jamais correctement communiqué sur le niveau de risque pris», dénonce M° Bertrand ]ardel, avocat de plusieurs victimes du prêt Helvet'lmmo et de l’UFCQ1e Choisir devant le TGI de Paris.
Des éléments troublant: C’est là que se situe tout le nœud du problème: les banques ont—elles ou non volontairement minimisé les risques de change aux yeux des emprunteurs?
«Nous ne pouvions pas prévoir ce qui allait arriver», justifient aujourd’hui les établissements financiers.
Difficile de leur donner raison! Il est certes pos— sible que l‘ampleur de la crise et ses conséquences sur l’euro aient surpris les banques. Mais des éléments montrent qu'elles n’ignoraient nullement l'existence de probabilités élevées de dépréciation de l’euro face à la monnaie helvétique. ..
Bien plus, en tout cas, que les variations habituelles, et plus que ce que les banques voulaient bien dire aux clients!
Plusieurs traders qui opéraient sur le marché des changes en 2008 et 2009 (années de commercialisation des prêts en franc suisse) nous ont confié que, dans les salles de marché, on n’ignorait pas les menaces qui pesaient sur l‘euro à l'époque, ni le risque croissant d‘appréciation du franc suisse par rapport à la monnaie unique européenne.
«Entre 2007 et 2008, le taux de change franc suirre/ euro ertpaxsäde I, 61 début 2007p0ur terminer à 1,48 " 2008. D ui: de nombreuses _ _ , Înne‘es, IefrÏzc suisse a souvent L“ …… d!
été considéré comme valeur re— ' . … fuge», affirme Nicolas Baudet, … d‘ ‘,a , , , responsable de la clientèle de- MM“. C…! … vises àla salle des marchés de la Banque cantonale vaudoise (BCV), un établissement suisse. Plus précis, un ancien trader de la banque Goldman Sachs, aujourd'hui avocat, dénonce: «En 2008, les grandes banques ont perçu que lefianc suisse représenterait une valeur refuge >» Nos hôpitaux menacés ux aussi subissent E de plein fouet la décision de la Banque nationale suisse de laisser la devise du pays s‘apprécierl Selon la Fédération hospitalière de France (FHF). l‘abandon du taux plancher entre le franc suisse et l‘euro a eu pour effet d'augmenter de 500 millions d‘euros la dette des établissements hospitaliers. Le taux d'intérêt du prêt de l'hôpital de Salnt-Etienne atteint ainsi près de 20%.
Dramatique lorsque ; l'on sait que le CHU de ‘ Saint-Étienne fait partie des plus endettés.
aux côtés des hôpitaux de Toulon. Salnt-Dizier.
Dijon, Roanne, Montluçon. Rambouillet, Ajaccio ou Rodez...
Et que pour un hôpital, déjà dans une situation financière fragile, rembourser plus peut signifier réduire les dépenses liées aux soins.
Dans un communiqué. la CGT. section Santé et action sociale, livrait la situation de l'hôpital de Roanne en 2012: «L‘hôpital a signé un contrat avec Dexia, a un taux d'Intérêt de 3,13 %, et on se retrouve aujourd‘hui, a cause de l‘application dela formule de variation, à un taux de 9,35 %.
A 3,13%, cela nous donne environ 350000 € d‘intérêts par an, alors qu'à 9, 35 % les Intérêts atteignent 980000 € !
Seulement sur l‘année \ 2011, le surcoût a été 4 estimé à 630000 €, soit | l‘équivalent d‘environ | 15 postes.» Et depuis ce I diagnostic. le taux | d'intérêt a encore 1 grimpé pour atteindre 1 près de 20%! Plusieurs i dizainesd'établlssements | hospitaliers sont concernés. Le 11 février . 2015. la FHF lance l‘alerte auprès du gouvernement dans une lettre sans équivoque et réclame une aide d'urgence. Polntant la .
responsabilité des banques, Marisol Tourraine. ministre de la Santé, annonce une aide de 300 millions d'euros sur dix ans pour les établissements en difficultés. La ministre affirme que cette subvention sera financée par une taxe sur les banques.
«responsables» selon elles de la situation.
Apparemment, le discours de l'État a évolué en faveur des hôpitaux. En 2011. un rapport de l'inspection des finances concluait que c‘était à eux de trouver l'argent pour régler la note… £mpuunta toxiquea Des villes prises au piège fizce à la crise et qu’il s'appn‘cierait probablement.
Elles ont même spécule' sur cette hausse, comme notamment dans le cas des prêts toxiques vendus aux collectivith locales. Ces dernières servaient de contre— partie naïve, en pariant, [: leur insu, dans le sens inverse des banques (lire encadré ci—dessus). » Dès 2009, les feux étaient au rouge Des documents internes de BNP Paribas en notre possession révèlent des contradictions entre les prévisions de la banque d’une part, et le discours rassurant tenu aux clients d'autre part. La grande stabilité du taux de change de l'euro contre le franc suisse est en effet l’un des principaux arguments avancés par les commerciaux pour vendre le prêt en 2008 et en 2009. Pourtant, fin 2008, dans une note interne (Conjoncture Taux Change, 12/2008, voir ci—contre et ci—dessous), le service des études économiques de BNP Paribas prévoit une baisse de l'euro face au franc suisse bien en deçà des variations habituellement enregistrées entre les deux devises. Pages 29 de la note, on peut lire qu’il est prévu un taux de 1,34 franc suisse pour 1 € à la fin du premier trimestre 2009, alors que, trois mois plus tôt, en décembre 2008, le taux est encore de 1,56 franc suisse contre 1 €!
Sur les 21 années précédentes, la parité entre le franc suisse et l‘euro… n'avaitjamais été inférieure à 1,45, comme le montre d’ailleurs un graphique publié dans certains argumentaires de vente d’Helvet’lmmo. En outre, un autre document de la BNP Paribas, de novembre 2010 (Expertise Bourse, n° 137) rappelle l’état d‘esprit dans lequel se trouvaient les marchés en 2009: «Depuis le début de l’année 2009 et l’apparition des craintes sur la solidité de I ”euro, les investisseurs recherchent une certaine stabi— lite' dans la monnaie et ont donc massivement acheté de la devise suisse. entraînant une hausse du CHF face à l‘euro. » Une affirmation qui se rapproche plus des témoignages de Nicolas Baudet et d'autres traders que des déclarations actuelles de la BNP Paribas («Nous ne pouvions pas prévoir, en 2008 et en 2009, la chute de l’euroface au franc suisse»). Et une analyse a posteriori d‘ailleurs cohérente avec le communiqué de la Banque nationale suisse daté du 12 mars 2009. Celle-ci s’était résolue à inter— venir pour limiter l'appréciation du franc suisse et avait expliqué: «La situation économique s’est fortement de‘te'riore'e depuis décembre dernier (..) La Banque nationale suisse a donc décidé d’empécber une appréciation supplémentaire du franc face à ! 'eura (. . .). Avec ces mesures à raractère exceptionnel, la Banque nationale contribue à apaiser les @Ïetx de la crise économique et financière et veut limiter le risque de deflation. » Des prêts désormais lnterdlts Au-delà dela conjoncture particulière en 2008 et 2009 (et des prévisions défavorables pour l‘euro), prêter à des particuliers dans une devise qui n‘est pas la leur est en soi inconséquent. Ce n’est pas l'avocat d'emprunteurs qui l'affirme mais un professionnel des opérations sur devises. En 2008 et 2009, Emmanuel Crenne est trader et fabrique des produits structurés pour l’une des plus grandes banques américaines. Il connaît parfaitement les risques liés aux taux de change et les techniques de couverture des risques. Il affirme aujourd’hui: «Lespn‘ts en franc suisse vendus aux particuliers posent un problème de compatibilité avec le prqfil client. Un prêt dans une devise étrangère est un produit très cam— plexeper eux, tontmiæ— ment d‘ailleurs à ce que certains pourraient croire.
Surtout, c'est un pré! dont le taux d ’intérêt n'estpax cape', c'est—à—diæ qu‘ilpeut grimpersans limite. C'est criminel dejàire prendre ce risque à desparficufiers . qui ne connaissent pas ce type d 'ope'ration. Dans ! 'Jtablissement financier où je travaillais, il arrivait que nous ven— dion; des produits sophistiqués à_ des banques de détail, susceptibles ellesmêmes de les revendre à des particuliers.
5 Nous avions une procédure interne lourde 3 pour déterminer les risques de vente aux particuliers, % vérfier la compatibilité du produit et les moyens de a protéger la reputation de notre banque de ces risques. » Des produits inadéquats pour les particuliers?
C'est, ni plus ni moins, ce que pensent au— jourd'hui les parlementaires des prêts en devise étrangère. Ces derniers ont en effet adopté, le 26 juillet 2013, un texte qui interdit à l’avenir la commercialisation de prêts en devise étrangère à des particuliers. Le nouvel article L. 312-3-1 du code de la consommation précise désormais: «Les emprunteurs, personnes physiques n’agissant pas pour des besoins pmfissionne/s, ne peuvent contracter de prêts libellés dans une devise Etrangère à l Union européenne L remboursables en monnaie nationale que s'ils déclarent : percevoir principalement leurs revenus ou détenir un ! patrimoine dans cette devise au moment de la signature du contrat de prêt, excepté si le risque de change n'estpas supporte'parl'empruntwr » L’écrasante majorité des clients de la BNP Paribas, du Crédit agricole et : du Crédit mutuel ne percevait pas de revenus en . franc suisse. En outre, lorsque l'on consulte certains ' documents destinés aux commerciaux en charge de vendre les prêts Helvet’lmmo, il est difficile de croire que les clients ont été parfaitement in— formés des risques. Une note, « Clarté », explique ainsi aux commerciaux les deux principaux arguments (écrits en gros caractères) du prêt pour les clients. À la question «Pourquoi lepre‘tHe/wt’lm— mo ?», la note détaille: «Répondre aux deux besoins exprisz par nos clients apporteurs d ’aflàires : securite" et eflôrt d 'e‘pargne re'duit au maximum. » Difficile d’y voir une mise en garde contre les risques élevés de ce prêt! C'est d’ailleurs en se basant sur un manquement à son obligation de mise en garde que la cour d'appel de Limoges a condamné la BNP Paribas le 9 décembre 2014. L'arrêt relève que si les clients avaient été informés réellement, ils n‘auraient jamais souscrit le produit. Une décision qui redonne un peu d’espoir aux victimes de ces prêts censés répondre «au besoin de sécurité» des clients. 0 (1) Avant 1999. les simulations sont basées sur l'évolution deutsche mark/flanc suisse.
€mpnunta toxiquea Des villes prises au piège es particuliers ne L sont pas les seules victimes des prêts indexés sur le franc suisse. De nombreuses collectivités locales (villes.
syndicats lntercommunaux.
ainsi que quelques départements et régions) sont aujourd'hui dans des situations financières très délicates en raison de l‘explosion des taux d'intérêt de certains de leurs prêts toxiques...
Ces prêts n'ont pas été souscrits directement en franc suisse. Mais ils présentent des formules abracadabrantes. afin de relier le taux d'intérêt du prêt à l'évolution de la monnaie helvétique!
Difficile pour des non-spécialistes des taux de change d'y comprendre grand-chose. Quoi qu'il en soit, la décision de la banque centrale suisse. le 19 ianvier 2015.
d‘abandonner le taux plancher du franc suisse face a l‘euro est venue aggraver la situation des collectivités locales.
Le maintien d'un taux plancher visait à éviter une trop grande appréciation du franc suisse. Son abandon a eu pour conséquence automatique une envolée des cours de la devise et. avec elle. des taux d'intérêt des prêts indexés... Depuis le 19 janvier 2015. la majorité des communes qui avaient des prêts indexés sur le franc suisse ont vu leur taux d‘intérêt multiplié par deux ou presque! Beaucoup, qui ont emprunté à un taux de 3 ou 4%. se retrouvent avec des taux de 14. 15, 25, voire 50%. La liste des collectivités concernées, de toutes tailles, est longue: Châtillon.
Chambéry. Chartres.
La Flèche. Laval.
Les Sables—d'Olonne, Melun. Perros—Gulrec, Quiberon. Saint-Gratien, Saint-Etienne métropole.
Unieux. le conseil général de l‘Ain. etc. Parmi elles.
une cinquantaine serait dans une situation financière très fragile.
C‘est le cas. par exemple.
de la ville de Chambéry.
dont le taux d'intérêt a bondl pour atteindre 2596 en ce début d'année. Déjà lourdement endettée. la ville pourrait avoir à payer 900000 € de plus cette année qu‘en 2014.
Le contribuable paiera Comme pour les prêts toxiques des particuliers, il n‘existe aucune limite à la hausse du taux d'intérêt… De quoi donner.
dans l‘absolu, le vertige aux centaines de milliers de contribuables des communes concernées.
Et ce d'autant plus que l'État refuse que la responsabilité des banques soit recherchée.
Pourquoi une si grande indulgence? Très simple: la France et la Belgique ont dû racheter. à coup de milliards d‘euros, la banque Dexia qui commercialisait l'essentiel des prêts aux communes et départements… Cette dernière se trouvait au bord de la faillite après la crise de 2008.
Et, on le sait. en France contrairement aux Etats—Unis. on ne laisse pas tomber les banques.
Du coup l'Etat. qui a pris la place de Dexia face aux collectivités, apprécie bien peu que l'on traine celle-ci devant les tribunaux.
La condamnation de la banque parle TGI de Nanterre le 8 février 2013 en faveur du conseil général de Seine-SaintDenis est très mal passée à Bercy. Le tribunal a ‘ sanctionné Dexia pour ‘ absence de mention du taux d'intérêt dans le contrat. L‘Etat craint, à juste titre, l‘effet d‘entraînement sur les autres collectivités locales. La réplique n'a pas tardé.
Le gouvernement a fait voter en catimini, le 17 juillet 2014.
un texte qui légitime rétroactivement le défaut de mention du taux d’intérêt. La ficelle est 1 grosse mais elle passe. l L‘Etat a su se faire .
entendre de quelques : parlementaires | compréhenslfs. Certes. | il a promis en échange la 1 création d’un fonds de i soutien aux communes. ( Mais il n‘est doté que l de quelques centaines de ( millions d‘euros. alors que le coût se chiffre plutôt en dizaine de milliards.
En outre. les communes qui y ont recours doivent s‘engager à ne jamais porter plainte contre Dexia... En attendant.
toutes les autres banques (JP. Morgan. Royal Bank of Scotland. Deutsche Bank, BNP Paribas, Caisses d'épargne, Crédit agricole. Société générale.
etc.) qui ont vendu des prêts toxiques aux communes françaises peuvent être tranquilles. Bien qu‘elles soient nombreuses à avoir minimisé auprès des collectivités les risques des prêts. ce ne devrait pas être elles qui paieront la note mais les contribuables locaux!