NATIXIS > Filiale du groupe BPCE (Banques populaires-Caisses d'épargne), Natixis a, pendant plusieurs années, facturé des commissions occultes, cachées dans plusieurs contrats d‘assurance vie ou PEA (plan d'épargne en actions). Des millions d'euros ont ainsi été soustraits en douce aux épargnants.
Le scandale des frais cachés En collaboration avec le site d’information en ligne Mediapart, Que Choisir dénonce un nouveau scandale bancaire. Pendant plusieurs années, la filiale Natixis du groupe BPCE (Banques populaires-Caisses d’épargne) a ponctionné des millions d’euros sur certaines assurances vie et PEA (plan d’épargne en actions) commercialisés dans le réseau des Banques populaires et des Caisses d’Epargne à l’insu des clients. A travers ce dossier, c’est l’opacité croissante des produits d’épargne ven— dus par l’ensemble du monde bancaire qu’il s’agit de pointer. .. Opacité dont les particuliers, clients des banques, sont les premiers à faire les frais! Face à l’ampleur du scandale, l’UFC—@e Choisir pour— suit ses investigations pour chiffrer les préjudices des épargnants et engager une action en justice si toutes les conditions sont réunies.
Première alerte en 2015 Vous possédez (ou possédiez) une assurance vie multisupport ou un PEA commercialisés par les Caisses d’épargne ou les Banques populaires.
Dans le cadre de ces «enveloppes financières », vous avez acquis des fonds à formule de 2005 à aujourd’hui. Il est très probable que des frais qui n’auraient jamais dû vous être prélevés aient alimenté des bénéfices cachés de la société de gestion Natixis Asset Management (NAM), filiale de Natixis. Cette dernière est une société de ges— tion de portefeuille qui gère les fonds commer— cialisés dans les agences des Caisses d’épargne et des Banques populaires. Elle est détenue à 100% par Natixis, elle—même à 70% entre les mains du groupe BPCE depuis la fusion des deux réseaux bancaires.
Le 28 avril 2015, Mediapart publie, sans grand écho, un premier article, « Natixis: les clients gru— gés pour gonfler les bonus », qui détaille les marges cachées mises en place par NAM ayant permis de siphonner des dizaines de fonds. Le 30 mai 2015, un second article détaille ce dispositif de commissions occultes. De son côté, la rédaction de Que Choisir mène, courant 2016, sa propre en— quête. Les éléments (témoignages de clients, sources internes à Natixis et premières analyses finan— cières d’un expert sollicité par l’UFC-Qæ Choisir) confirment et approfondissent les informations publiées par Médiapart. Plusieurs clients des Banques populaires et des Caisses d’épargne s’étonnent notamment des performances particu— lièrement mauvaises de certains de leurs placements.
C’est, par exemple, le cas des fonds Odéis, vendus par les Banques populaires dans le cadre de l’as— surance vie Fructi—Pulse, ou des fonds Robusta et Al Dente nichés dans le contrat Nuance 3D des Caisses d’épargne. « ] ’ai investi l ’argent de mes in— demnités de handicap (91 000 €) dans une assurance vie Nuance 3D des Caisses d’épargne, notamment sur le fonds Al Dente, sur les conseils du directeur de mon agence des Caisses d ’epargne. ] ’ai perdu plus de 6 000 € sur le fonds Al Dente, alors que mon placement etait censé être sans aucun risque. je ne voulais pas devenir riche, seulement conserver mon argent car j ’en ai besoin >>, nous raconte un client de l’Ecureuil. Gérard a, quant à lui, souscrit le fond Odeis 2007 Automne auprès des Banques populaires: «En 2007, j’ai investi 9550 € sur ce fonds. En huit ans, sa perfor— mance n’a été que de 94,40 € (0,12 % par an), c’est— a‘—dire sept fois moins que les frais de gestion ! On est loin de la promesse vante'e sur le prospectus de “meil— leure performance annuelle”. Au final, j ’ai perdu environ 700 € sur ce fonds. » Comme de nombreux clients des fonds à formule des deux réseaux ban— caires, cet épargnant malheureux serait sans doute intéressé de savoir que des frais cachés par la société de gestion NAM ont directement impacté le rendement de son placement.
Frais masqués La complexité des fonds à formule (voir encadré ci—dessous), de plus en plus vendus par les banques dans le cadre des assurances vie multisupports et des PEA, est l’occasion de multiplier les frais de gestion au détriment des clients. .. Cela se vérifie, hélas, en pratique, quel que soit l’établissement bancaire. Ce placement « moderne» est vanté au client comme étant la panacée. Il allierait en effet sécurité et participation aux gains potentiels des marchés financiers. Problème, leur rendement est le plus souvent médiocre. .. alors que le niveau des frais (commissions) prélevés par la société de ges— tion sont très élevés (voir «Placements à capital garanti. La machine à perdre ! » Que Choisir n° 528, septembre 2014).
Mais NAM a poussé l’exercice à un niveau ex— trême en prélevant, entre 2008 et 2015, une marge supplémentaire de façon occulte (y compris aux yeux de sa maison mère, le groupe BPCE).
Lors dela construction de ses fonds à formule, NAM a en effet pris l’habitude de récla— mer aux banques partenaires d’importantes rétrocessions, dites marge de structuration.
Ces millions d’euros sont récupérés par NAM sous la forme de frais de gestion supplémentaires.
Mais ils ne sont pas nommés comme tels et ne sont pas inclus dans le montant des frais de ges— tion communiqués au client.
Les commissaires aux comptes n'ont rien vu L’affaire a commencé à transpirer en juillet 2014 quand le Crédit suisse, l’une des banques parte— naires de NAM lors de la structuration de produits financiers pour le compte de clients institution— nels, mène un audit interne et alerte la direction générale de Natixis sur des pratiques non conformes . de sa filiale. Pour enterrer le dossier, NAM aurait proposé au Crédit suisse un projet de lettre dans lequel elle reconnaît ses erreurs et offre de rembourser les clients. .. Mais l’affaire est lancée. Des audits sont menés au sein de Natixis et révèlent un dispositif de maquillage généralisé dans les fonds à formule vendus au grand public. Une note interne de cette époque que nous avons pu consul— ter conclut que, lors de la structuration des fonds à formule, NAM laisse dans les fonds une «marge cachée» pouvant atteindre jusqu’à 0,50% par an.
Cette marge est récupérée par la suite sous la forme de frais de gestion supplémentaires au bon vouloir de la direction financière de NAM. Un mail « confidentiel » daté d’avril 2013, adressé àla direc— tion financière de NAM par le service en charge de la structuration des fonds, dresse le montant du «coussin» des marges à récupérer: 64,8 mil— lions d’euros à cette date. En attendant d’être pré— levé, le « coussin » est inscrit dans les comptes sous forme de « provisions ». . . Le tout au nez et àla barbe des différents commissaires aux comptes (Mazars, PWC Sellam, etc.) qui contrôlent chaque année les comptes des dizaines de fonds concernés et les ont toujours validés.
Des millions enjeu Une note rédigée par un ancien haut cadre de Na— tixis indique que le dispositif de frais de gestion cachés «estgênémlisä dans tous les fonds àformule de— puisflusieurs années ( . .) et concerne plusieurs millions d’euros ». Les montants en jeu seraient de l’ordre de 100 millions d’euros. Plus de 30 millions d’euros auraient déjà été prélevés sous forme de frais de gestion, 70 millions seraient toujours en attente dans les comptes « provision» des différents fonds. NAM justifie ces provisions pour d’éven— tuels risques non cou— verts. Mais pourquoi les prélève—t—elle pour son propre compte? Un ex— pert proche du dossier détaille l’impact pour les clients : «En mettant en place le système de marges ca— chées, NAM a contribué à augmenter le niveau de frais de gestion réel qui pèse sur les fonds. Pour un niveau moyen deflais de gestion aflicbe' au distributeur de 0, 95 % par an, NAM rajoutait en moyenne 0,25 % de marge par an @auvant dépasser dans certains cas les 0,50 %). Cette somme est prélevée au fil du temps sous forme deflais de gestion a‘ la seule discrétion de NAM En 2013, c’est par exemple 19 millions d’euros qui ont étépréleväs en frais de gestion supplémentaires. » Combien de clients spoiiés par Natixis?
Vraisemblablement, des centaines de milliers de clients des Banques populaires et des Caisses d’épargne sont potentiellement concernés. En effet, selon l’AMF, l’autorité de tutelle des mar— chés financiers, qui a enquêté sur l’affaire, 75 fonds à formule gérés par NAM seraient visés. Mais, d’après les informations dont nous disposons, ceux dont le montant de frais de gestion réels dépasse— rait, en raison des marges de structuration prélevées, le montant maximal affiché dans les prospectus remis au client, se retrouveraient plus particulièrement dans le collimateur de l’AMF.
Cette dernière vient de renvoyer NAM devant sa commission des sanctions.
Il est vrai que dans tous ces cas, non seulement le rendement du fonds est artificiellement réduit, mais en plus l’information tarifaire délivrée au consommateur au moment de la souscription du produit est fausse... On peut ainsi déjà donner une première liste de fonds spécialement concer— nés. Tous affichent, dans le prospectus de sous— cription, des frais de gestion au client (2% maximum en majorité) qui sont en réalité dépassés. Il s’agit de: Capital Sérénité (frais de gestion réels de 2,15 % en 2013 et de 2,09 % en 2014), Perlea (5,15 % en 2014), Eurostoxx double cliquet (23,10 % en 2015), Fructizen (2,01 %), Objectif Eurostoxx 2 (4,65 % en 2014), Odeis 2005 été (2,60% en 2013), Odeis 2005 Automne (5 ,44% en 2014), Al Dente 5 et 6 (respectivement 2,02 % en 2013 et 2,02 % en 2014), Fructi Sécurité avril et septembre 2010 (respectivement 2,20 et 2,13 % en 2013), Izéis Vie 2017 (2,4% en 2013), Robusta 2, 3, 4 et 5 (entre 2,03 et 2,09% en 2013 et 2014). . . Mais de nombreux autres fonds seraient également concernés par ces dépassements. C’est le cas, par exemple, du fonds Odeis Printemps 2007, comme l’a dé— montré un expert mandaté par Que Choisir, dont les frais de gestion prélevés la dernière semaine de vie pourraient dépasser les 40% ! 0 ' C’est quoi un fonds à formule?
Avec ce type de produit structuré, on investit sur plusieurs supports: la majeure partie est placée, comme dans le cas de l'assurance vie traditionnelle en euros, sur des produits à faible risque (par exemple, des obligations d’État).
Cela permet de sécuriser tout ou une partie du capital, selon la promesse de garantie faite au client. La seconde partie (plus petite) est investie dans une option (pourcentage de gain sur des marchés financiers si certaines conditions sont remplies). Cette option est vendue par une banque partenaire.
C’est elle qui permet de délivrer la formule du fonds (participation aux performances des marchés financiers).
Des frais de gestion sont prélevés chaque année sur le fonds pour rémunérer le réseau distributeur et la société de gestion (ici NAM) et assurer les frais de fonctionnement du compte (frais de contrôle des commissaires aux comptes, frais de dépôt, etc.). Mais, en plus de ces frais affichés, et c’est là l’objet de cet article, NAM s‘octroie en toute opacité une rétrocession de la banque partenaire (une marge de structuration), : qui constitue autant de frais supplémentaires ignorés du client.

mardi 02 janvier 2018

  « Identifiez le type d’assurance vie ou PEA souscrit auprès des Caisses d‘épargne ou des Banques populaires C’est la première chose à faire.
identifier la nature de son épargne placée dans l'une des agences du réseau BPCE.
Il existe en effet plusieurs types d’assurances vie: en euros et multisupports. Seules les secondes sont concernées par les marges de structuration dénoncées dans le cadre de cet article. Rappelons qu'avec une assurance vie en euros, il ne peut être prélevé de frais de gestion, en cours de vie, sur le capital versé. Les PEA sont, eux, toujours investis sur des actions, des fonds actions ou des fonds à formule, avec | un risque de perte. En pratique, les contrats assurance vie multisupports susceptibles d’être concernés par les fraudes sont essentiellement les contrats d’assurance vie Fructi Selection Vie et Fructi-Pulse des Banques populaires , et Nuance BD des Caisses d'épargne. » Que Choisir 2016

mardi 02 janvier 2018

  « ' Retrouvez le nom du support qui figure sur le bulletin de souscription ou les relevés annuels de situation de l'épargne Vous possédez l’un des contrats mentionnés ci-dessus. il faut alors vérifier si, dans le cadre de ces enveloppes, vous avez bien souscrit à l’un des fonds concernés par les marges cachées. Pour cela, il faut lire sur le bulletin de souscription remis lorsque vous avez ouvert votre assurance vie ou votre PEA et/ou sur le relevé de situation annuel de votre ts contrat le nom des supports investis. Ce nom se trouve sous l'intitulé «Nom du support».
Il est suivi des indications suivantes: nombre d’unités de compte souscrites, valeur de l'unité de compte. Vérifiez alors que le nom du support 't appartient à la liste des 42 fonds encore en cours en 2015 et dont la marge cachée est particulièrement importante: lzéis, Fructi Sécurité, Capital Sérénité, Kozei, Kanji, Objectif Bric, Scintillance, etc. Vous trouverez cette liste sur le site de Que Choisir à l'adresse httpzllufcqc.link/natixi5551.
Mais d’autres fonds, déjà clôturés en 2014 ou début 2015, peuvent aussi être concernés. C’est notamment le cas de la plupart des fonds Odeis, Objectif Eurostoxx, Perlea, Al Dente, Robusta, Fructizen, Hologram, pour lesquels l‘AMF (Autorité des marchés financiers) a déjà mis en évidence un dépassement des frais de gestion maximal affichés.
V——_—_— Délimitez les années concernées » Que Choisir 2016

mardi 02 janvier 2018

  « Délimitez les années concernées La société de gestion NAM a mis en place le dispositif de marges cachées en 2008. Il concerne la quasi-majorité des fonds a formule vendus dans les Caisses d'épargne et Banques populaires à partir de cette date. Mais les fonds à formule lancés avant et en vie ' en 2008 ont aussi fait l’objet de prélèvements de frais de « gestion occultes. Les fonds à « formule souscrits à partir de 2004 et encore en vie en 2008 et les années suivantes sont donc concernés. 0 » Que Choisir 2016