Comment travaille l'Assemblée nationale ?

Le Président,

élu par les député(es). représente l'Assemblée nationale et dirige ses débats. Quatrième personnage de l'État, il dispose de pouvoirs institutionnels importants tels que celui de nommer trois des neuf membres du Conseil constitutionnel. Il préside les principales instances internes de l'Assemblée.

le Bureau:

dont le rôle est de prendre les grandes décisions concernant le fonctionnement de l'institution, et qui réunit:

  • les six Vice-présidents.
  • les trois Questeurs et
  • les douze Secrétaires.

Il préside également

la Conférence des Présidents:

Cette conférence établit chaque semaine, avec le ministre chargé des relations avec le Parlement, le programme de travail de l'Assemblée. Elle rassemble:

  • les Vice-présidents,
  • les présidents de groupe,
  • les présidents de commission et
  • le/la rapporteur(e) général(e) de la commission des Finances.

Les Questeurs

Ils sont désignés par l'ensemble des députés pour régler, avec le Président, toutes les questions financières et de logistique : personnels, locaux, transports. Par tradition. deux questeurs sont issus de la majorité et un de l'opposition.

1-Représenter les Français(es)

La première mission des député(e)s est de représenter les Français(es) et de faire vivre le débat d'idées au sein de la démocratie.

Porte-parole de leurs concitoyens

Contrairement à une idée reçue, les députés ne représentent pas uniquement leur circonscription mais la France entière. Ils détiennent un mandat national : c‘est en pensant aux intérêts de tous les Français où qu'ils vivent -y compris à l'étranger- qu'ils doivent prendre leurs décisions, notamment lors du vote des lois. Mais naturellement. chacun des 577 députélels noue une relation étroite avec sa circonscription d'élection dont il ou elle défend les intérêts à Paris. En contact régulier avec ses électeurs et électrices, le député peut ainsi faire le lien entre la réalité quotidienne des Français et les grands centres de décision nationaux.

Député, un engagement potitique au quotidien

Chaque député peut s'inscrire ou s'apparenter à un groupe politique. Dans ce cadre, il peut plus facilement accomplir ses missions : déposer des propositions de texte. amender les lois en discussion. contrôler et questionner le Gouvernement. En choisissant de soutenir celui-ci au sein de la majorité ou, à l'inverse, de défendre les points de vue de l'opposition, en animent le débat politique dans sa circonscription. le député fait vivre la démocratie au quotidien.

Légiférer, débattre et voter les lois de la République

Le vote des lois est la mission la plus connue de l'Assemblée nationale. Quatre grandes étapes doivent être franchies pour qu'un texte devienne loi de la République.

1. L'élaboration des projets et propositions

Tous les textes discutés à l’Assemblée nationale sont à l'origine proposés soit par le Gouvernement - on parle alors de projets de loi - soit ‘ par unlel parlementaire, députéle] ou sénateur/ sénatrice - on parle alors de propositions de loi.

2. L'examen en commission Avant d'être discutés

"en séance publique" dans l'hémicycle. les textes sont examinés et, le cas échéant, modifiés en commission. Cette commission désigne sur chaque texte unlel députéle] "rapporteurlel", chargé(e) de l'étudier. L'Assemblée compte huit commissions permanentes. Chacune d’entre elles est spécialisée dans un domaine particulier : Affaires culturelles. Affaires économiques, Affaires étrangères. Affaires sociales, Défense. Développement durable, Finances et Lois.

3. L'examen en séance publique

Dans l'hémicycle. le texte, éventuellement modifié par la commission. fait l'objet d‘une discussion générale puis est examiné article par article. A cette occasion, les députélels débattent des amendements, c'est-à-dire des modifications ou des ajouts proposés au texte en discussion. Le débat se conclut par un vote sur l'ensemble du texte. Ce vote se fait normalement à main levée ou par "assis et levé" en cas d'incertitude. Pour les votes importants. on peut recourir au scrutin public. Les députélels disposent à cet effet d‘un boîtier électronique situé devant leur pupitre.

4. La navette avec le Sénat

Pour devenir loi. le texte doit également être discuté et adopté dans les mêmes termes par l'autre chambre du Parlement, le Sénat. Le va-et-vient du texte entre le Sénat et l'Assemblée est appelé la "navette". Si les deux assemblées ne parviennent pas à se mettre d'accord. le Gouvernement peut décider de donner le "dernier mot" à l'Assemblée nationale. dont c'est alors la version qui prévaut. La loi est promulguée par le Président de la République et publiée au Journal Officiel.

La loi de finances : le budget

Les députélels_ votent chaque année la loi de finances qui fixe le budget de l'État. c'est-à-dire l'ensemble de ses recettes et de ses dépenses. Le projet est examiné par la commission des Finances qui publie un "rapport général", complété par des "rapports spéciaux" sur les crédits de chaque ministère. Ces crédits sont répartis en missions auxquelles sont assignés des objectifs de performance. L'Assemblée nationale, l'Europe et l'international

La commission des Affaires européennes a pour mission d'examiner en détail les questions, de plus en plus nombreuses, concernant l'Union européenne : politique économique, budget de l'Union, politique sociale, protection de l'environnement, lutte contre le changement climatique, gestion des frontières, défense européenne. L'Assemblée est par ailleurs représentée dans plusieurs organisations internationales [assemblées parlementaires de l'OTAN. de la francophonie, du Conseil de l'Europe...] et j‘iariicipe à de nombreux programmes de coopération avec les démocraties du monde.

Contrôler, Pour mieux protéger les citoyens

La troisième grande mission de l'Assemblée est de contrôler l'action du Gouvernement. Ce contrôle vise en priorité à garantir les libertés des citoyens ainsi que l'efficience des politiques publiques. _

Les questions

au Gouvernement

Chaque mardi et mercredi après-midi, les députélels disposent d'une heure pour interroger les ministres et le Premier ministre sur leurs décisions et leur politique, la moitié des questions étant posée par des membres de l‘opposition. Sur des points très

précis, les dépulé[els peuvent également interroger par oral ou par écrit les membres du Gouvernement.

Motion de censure et question de confiance

Si une majorité des député[els

est en désaccord avec la politique

du Gouvernement. l'Assemblée \ nationale peut contraindre celui-ci à ‘ démissionner. Il faut pour cela qu'une

motion de censure soit approuvée

par plus de la moitié des députéleis

[soit 289 au minimum sur 577]. Dans

l'autre sens. le Premier ministre

peut s'assurer qu'il dispose de la confiance de l'Assemblée en engageant la responsabilité du

GOUVÜI'HEIHEHl Sur son programme OU

une déclaration de politique générale.

Les commissions d'enquête

Sur toute grande question d'intérêt public. l'Assemblée peut décider de constituer une commission d'enquête. Cela peut concerner la politique du Gouvernement, mais aussi tous les organismes publics ou privés comptables des droits. des libertés ou de la santé des citoyens.

Ainsi, dans les années récentes, l'Assemblée a par exemple créé des commissions d'enquête relative au nucléaire. sur les tarifs de l'électricité et sur la lutte contre le terrorisme. Ces commissions disposent de pouvoirs spéciaux d'investigation ainsi que de la possibilité de faire témoigner toutes les personnes qui peuvent aider à la manifestation de la vérité.

Mieux s'informer pour mieux évaluer l'action puquue

Les missions d'information. le contrôle de l'application des lois votées. les travaux du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques. de l'Office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et de la délégation aux droits des femmes sont autant de moyens pour l'Assemblée de faire le point sur l'action conduite par l'État dans un domaine particulier el, surtout, de suggérer des mesures d'amélioration.