Quelles garanties pour votre argent ?

 

Depuis la crise financière. les banques apparaissent comme des colosses aux pieds d'argile.

 

 

Comptes courants. livrets. assurances vie. .. Plusieurs dispositifs permettent de protéger les avoirs des épargnants. Mais les montants sont plafonnés. Enquête : Charlotte Simonl

 

 

De longues heures d‘attente devant les distributeurs de billets, des guichets fermés, des retraits massifs de capitaux atteignant des milliards d‘euros..

 

Et si nous connaissions un jour la même panique qui s‘est emparée de la population grecque entre mai et juillet 2015 ? 
Si malgré les nombreuses réglementations en vigueur, une banque faisait faillite. emportant avec
elle toute notre épargne ? 
C‘est précisément cette question que vous avez été nombreux à nous poser après notre
chronique « Hold—up sur les dépôts ! », parue en janvier dernier (Mieux Vivre Votre Argent. n° 407, p. 23). Nous vous y annonçons qu‘un nouveau texte européen sur le redressement des
banques permet, en dernier recours, de ponctonner les dépôts des épargnants en cas de déconfiture.

 

Si votre inquiétude est justifiée (voirp. 41), sachez que vous bénéficiez néanmoins de la sécurité offerte par le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR). Il protège une partie de vos avoirs d'une telle ponction, et plus largement, d‘une faillite bancaire. Dans œ ans, le fonds rembourse les avoirs dès lors que vos capitaux sont devenus indisponibles, « en clair; lorsque lfiadofité de contrôle pmdentiel et de résolution (ACPR) constate que la situation de liquidité d‘un établissement ne lui permet plus de hire face à ses obligations de ræfituti0n, explique

 

Thierry Dissaux, président du FGDR Quant à la déclaration de faillite, celle-ci intervient postérieurement et estpronmée par un tribunal ». 

 

Trois garanties du FGDR peuvent être misæ en œuvre simultanément et sont cumulables. Auxquelles il faut ajouter celle du Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP).

 

de 100 000 euros sur les avoirs ban—Im La garantie des dépôts du FGDR couvre toutes les sommes sur les comptes et livrets, quelle que soit la devise dans laquelle ils sont libellés, jusqu’à 100 000 euros par personne (physique ou morale. majeure et mineure) et par établissement (banque et établissement de crédit spécialisé) .
Sont compris : les comptes courants
etoomptædedépÔtsàwewàœmæ,
les comptes et plans d’épargne sur
livret (compte d‘épargne logement, plan d'épargne logement, plan d’épargne populaire bancaire.), le livret]eune, les œumœæspèœs d’un plan d'épargne en actions (PEA). d'un compte—titres. d‘un plan d‘épargne retraite. les chèques de banque émis et non encaissés.

 

En dlversltlant vos placements et les établissements. vous multipllmz les sommes que vous pourrez récupérer.

 

 

Ensuite:

 

  •  les livrets A et 
  • livrets Bleus, 
  • livrets de développement durable et 
  • livrets d‘épargne populaire 
sont couverts par un dispositif spécifique de l’Etat, opéré par le FGDR dans les
mêmes conditions que la garantie des dépôts, soit. tous produits confondus,
IŒWmspæpemmeetpæéta—
blissement. Voilà déjà 200 000 euros protégés !

 

Enfin, le FGDR gère la garantie des titres. qui indemnise la perte de vos titres et instruments financiers : 

 

  • actions, 
  • obligations. 
  • parts de Sicav et de 
  • fonds communs de plaœment sur un PEA ou un 
  • comptefit‘res, 
  • espèces sur
  • un compte—titres s’il est tenu par une société d‘investissement agréée autre qu‘une banque, certificats de dépôt et 
  • autres titres de créances négociables.
Ils sont remboursés jusqu‘à 70 000 euros par client et par établissement.

 

Sont concernées les banques et plus largement tous les prestataires de services d'investissement agréés par l‘ACPR. Attention, leurs difficultés n'entraînent pas nécessairement l’action du fonds de garantie. car le prestataire a uniquement la garde de vos titres.

 

A l'inverse des comptes et livrets
qui servent à financer l‘activité de la
banque. ils sont siranemmt conservés
jusqu’à ce Que vous les vendiez. « Lo—
giquement, même si l‘établiwmentfiit
fizilIite, le client est supposé retrouver
ses titres, indique Thierry Dissaux.
Mais si, pour une raison quelconque,
comme une fraude ou un incident in-
}brmatique, l'êtablissenænt ne peut pas
les lui rendre, alors, le mécanisme d’in—
demnisation intervient. »

 

70 000 euros remboursés pour

 

les produits d‘assurance

 

Dernière barrière : œl]e du FGAP pour

 

les sommes déposées sur vos contrats
d’assurance vie, de capitalisation et
produits retraite (plans d‘épargne re—
traite. plan d‘éwsm œhäœ populaire.
PEP souscrit auprès d‘une compagnie
d‘assuramæ). la garantie vous protège
à hauteur de 70 (XX) euros par personne
et par établissement, et de 90 000 euros
pour lescontrats en rente viagère Elle
recouvre la valeur de votre contrat
queb que soient les placements choisis.
C’est la compagnie d‘assurances qui
est responsable. même si vous avez
souscrit votre contrat auprès d'une
banque. C’est donc uniquement la dé
faillance de l'assureur qui provoque
un risque pour votre épargne.
Restelamiseen œuvredeœsprotec—
tions. L’Ach procède à un audit de
l'établissement en difficulté. A partir
du moment où elle constate que les
dépôts sont indispom”bles, en pratique,
quand les clients n’ont plus accès à
husœmptæetquehbanqueœtfer—
mée, elle saisit le FGDR et le FGAR
Le premier dispose de sept jours pour
procéder à l'indemnisation (à compter
du l"juin, au lieu de vingt) ou de trois
mois pour la garantie des titres, et le
second, de deux mois. Pendant ces
délais, les fonds adressent un courtier
d’indemnisation aux clients avant de
virer les sommes dans un établisse—
ment que ces derniers auront choisis
ou par lettre—chèque.

 

Pour protéger votre épargne « avec

 

ceinture et bretelles », multipliez les
dépôts dans plusieurs établissements
sans dépasser les plafonds fafidiques
des 70 000 ou 100 000 euros. Sail—on
jamais. .. I

 

Vos protections en 6 points clés

 

 

Comment fonctionne la garantie

 

 

des dépôts pour les comptes joints

 

et indivis ?

 

Les comptesjoints ne sont pas lésés.

 

Chaque cotitulaiœ bénéficie du
plafond d'indemnisation de

 

100 000 euros individuellement. Le

 

calcul prend en compte l‘ensemble
des dépôts que chacun détient à titre
personnel et la part du compte joint
lui revenant [50 %. sauf stipulation
contraire). Ainsi. si vous possédez un
compte personnel dont le solde est
de 5 000 euros et un compte joint

 

de 3 000 euros. vous serez protégé

 

 

à hauteur de 6 500 euros. Quant aux

 

comptes indivis, sachez que c'est
l‘indivision qui est le bénéficiaire de la
garantie, à hauteur de 100 000 euros,
et non chacun de ses membres.

 

Quels sont les établissements

 

concernés par la garantie des dépôts
et des titres ?

 

Tous les établissements de crédit ou

 

entreprises d'investissement agréés
par l'Autorité de contrôle prudentiel
et de résolution lACPR] sont couverts
en cas de faillite [liste complète sur
Garantiedesdepots.frl. y compris

 

les banques en ligne et filiales de

 

banques étrangères. Seule limite :
ne sont pas considérées comme

 

« établissements » les marques qui

 

ne sont pas des entités juridiques
distinctes. A l‘exemple d'Hello bank,
qui appartient à BNP Paribas. Tous
les dépôts détenus dans ces deux
réseaux sont comptabilisés dans

 

un seul ensemble. garanti à hauteur

 

de 70 000 et 100 000 euros selon

 

les avoirs. Quant aux succursales de

 

banques étrangères dont la maison
mère est implantée dans un Etat

 

de l‘ Espace économique européen

 

[EEE]. c'est le fonds de garantie

 

du pays d'origine qui opère (tous

 

équivalents au nôtrel. même si le
FGDR peut. en pratique, apporter son
aide. Celles dont la maison mère est
hors EEE sont uniquement couvertes
par le fonds du pays du holding.

 

Je détiens plusieurs contrats souscrits chez différents professionnels mais tous gérés

 

par le même assureur. Comment suis—je couvert ?

 

Si une banque commercialise un contrat d'assurance vie. ce n'est pas elle qui le gère.

 

mais l‘assureur. C'est donc la santé de la compagnie d'assurances qui doit vous intéresser.
Mais nombreuses sont celles qui font partie de groupes bancaires. Dans le cas où votre
assureur subirait des déconvenues, notez que la garantie de 70 000 euros [90 000 euros
pour un contrat en rente viagère) est applicable par établissement. quel que soit le nombre
de contrats. Donc. si vous possédez plusieurs assurances vie auprès d'un même assureur,
le total des sommes protégées est limité à 70 000 euros. Un conseil : évitez de placer

 

tous vos œufs dans le même panier. D'autant que les contrats proposés dans les banques

 

sont généralement gérés par la compagnie d'assurances maison. idem sur Internet où
deux assureurs [Suravenir et Generali] prédominent.

 

Que se passe-t-il si une grosse somme

 

d'argent transite sur mon compte ?
Depuis le 27 octobre 2015, la barre

 

des 100 000 euros peut être relevée

 

 

à 500 000 euros pour les sommes

 

exceptionnelles, temporaires et
encaissées moins de trois mois avant la
défaillance de la banque. Sont considérés
comme telles les dépôts émanant de la
vente d’un bien d'habitation. la réparation
en capital d'un dommage non corporel
subi par le déposant, le versement en
capital d’un avantage retraite, d'une
succession. d'un legs. d'une donation.
d'une prestation compensatoire. les
indemnités transactionnelles ou
contractuelles consécutives à la rupture
d'un contrat de travail. A noter que ces
plafonds jouent pour chaque événement
mentionné. Enfin. les sommes provenant
d'indemnisation de dommages corporels
sont garanties sans limite de montant.

 

Mon coffre rempli d'argent liquide

 

ou de bijoux est—il conœmé par la
garantie des dépôts ?

 

Non. Les lingots, pièces, billets,

 

 

et objets confiés au service de coffre

 

d'une banque ne constituent

 

pas des dépôts laissés en compte.

 

Ils ne sont donc pas couverts par

 

le FGDR. mais bénéficient d'une

 

assurance spécifique de la banque.
Reste qu'une faillite n‘est pas

 

un hold-up. Ainsi. même en cas

 

 

de défaillance, le contenu de votre

 

coffre reste intact. La question

 

est surtout de savoir si vous pourrez

 

récupérer vos biens rapidement.
Selon les mesures de restrictions
des mouvements des capitaux

 

qui auront été mises en place, on

 

vous demandera de patienter au
minimum quelques jours. Mais ces
délais pourront être bien plus longs.

 

Le FGDR dispose—Ml des ressources suffisantes pour faire face à une faillite bancaire ?

 

Oui et non. Avec un enc0uœ de 3.131 milliards d'euros à la fin de 2015. pour un montant
total des dépôts en France estimé à 1 773.3 milliards d'euros en févier 2016 par la Banque
de France, le FGDR ne dispose pas des ressources suffisantes pour affronter un krach
systémique. il est. en revanche. suffisamment approvisionné pour soutenir un
établissement en difficulté. Mieux : le fonds devrait tourner autour de 5 milliards d’euros
à horizon 2024 grâce au financement de ses 582 adhérents. De quoi couvrir environ

 

0.5 % de la totalité des encours. D'ailleurs. saviez-vous que le FGDR a déjà été actionné

 

 

à quatre reprises depuis sa création ? Parmi les cas traités. on trouve l‘ex-Crédit

 

Martiniquais. Mutua Equipement (une société de caution mutuelle] et l‘Européenne de
Gestion [une société d'investissement]. Dernier cas en date : le courtier lillois Dubus SA,
en 2013. pour une intervention préventive de sauvegarde des avoirs de la clientèle dans le
cadre de la garantie des titres.