L’assurance vie est réputée pour sa fiscalité attrayante, en particulier en cas de transmission.

Une exception à cela toutefois.
Elle concerne les contrats souscrits depuis le 20 novembre 1991 et alimentés après 70 ans. Seuls
les gains sont alors exonérés, les primes versées (le capital) étant, elles, soumises aux droits de succession après un abattement de 30 500 euros, tous bénéficiaires
confondus (voir encadré).
Gain ou capital ?
On entre dans le domaine de l’étrange dès lors que des rachats ont lieu, comme
a pu le découvrir un client de François Nocaudie, courtier basé à Tours, qui entame une procédure à l’encontre du fisc. En effet lorsque le titulaire du contrat effectue un rachat sur celui-ci, le montant retiré est traité comme étant pour partie du capital et des gains, selon le prorata dans le
contrat. Le titulaire est éventuellement redevable d’impôt sur ses gains, s’il dépasse les abatte-
ments prévus (4 600 euros pour une personne seule, 9 200 euros pour un couple). En revanche,
après son décès, le discours du Trésor change radicalement !
Bercy n’applique pas la même règle sur les retraits au souscripteur d’un contrat et à son bénéficiaire.
Vis-à-vis du bénéficiaire, les rachats antérieurs s’imputeraient
alors prioritairement sur les gains, ne venant consommer le capital que si les retraits sont
supérieurs aux intérêts et plus-values générés par le contrat.

Seule consolation, le fisc n’ose pas encore vous réclamer de l’im-
pôt sur des sommes non touchées. Cette interprétation de la loi, peu précise sur le sujet, relève de l’instruction fiscale du 29 mai 1992. Mais François Nocaudie remarque qu’elle est contredite par une instruction plus récente et plus favorable au bénéficiaire !
Aurélie Fardeau


Deux poids, deux mesures
PassŽ 70 ans, M me Jeanne a placŽ 50 000 euros qui ont fructifiŽ pour
un montant similaire. A la t•te de 100 000 euros, elle en rach•te la
moitiŽ. A son dŽc•s, ses bŽnŽficiaires rŽcup•rent donc 50 000 euros.
Cas 1 : M me Jeanne poss•de un seul contrat. Le fisc estime que les
sommes rachetŽes sÕimputent intŽgralement sur les gains du contrat
et que le solde versŽ aux bŽnŽficiaires est uniquement du capital.
Apr•s abattement, ils sont imposŽs au titre des droits de succession
sur 19 500 euros (50 000-30 500 euros).
Cas 2 : M me Jeanne a deux contrats. Elle a rachetŽ le premier,
le second est transmis. Pour le fisc, cette fois, la moitiŽ de la somme
correspond ˆ des gains, donc exonŽrŽs. Le solde, 25 000 euros, est
couvert par lÕabattement, les bŽnŽficiaires ne sont pas imposables.