Du bon usage de la carte bancaire

Avec une carte bancaire en poche ou dans le sac on peut:

  • retirer de l'argent à n'importe quelle heure du jour ou de la nuit,
  • régler la note du restaurant,
  • payer toutes sortes de dépenses dans les magasins, petits ou grands,
  • honorer ses impôts etc.

On peut même:

  • l'utiliser a distance
  • sans contact.

Elle permet aussi de bénéficier d'un petit crédit gratuit et sans formalité de quelques semaines lorsqu'elle est à débit dfiéré.

Reste que la carte bancaire a aussi son revers:

d’abord parce que lson prix augmente inexorablement chaque année.

Les commerçants et les professionnels, doivent, eux,

en contrepartie de la garantie que tout achat effectué par carte leur sera réglé quoi qu'il advienne,

verser aux banques une lourdes commissions;

la carte bancaire reste la propriété de la banque qui peut la désactiver a distance et interdire ainsi au client le moindre retrait ou paiement, lorsque celui—ci en fait un usage abusif.

Mais l’abus n'est pas que d'un seul côté: il n'est pas rare en effet qu'un salarié de la banque utilise l’arme du blocage de la carte de manière tout aussi abusive.

Enfin, l'inscription ou le maintien indus des coordonnées d’un client sur le fichier des mauvais payeurs reste minoritaires par rapport au nombre total de personnes ayant en poche une carte bancaire.

Le pouvoir de dire «non»

La carte bancaire n'est pas un droit. La banque a le pouvoir et la liberté de vous refuser la remise d’une carte bancaire, sans avoir a vous fournir de justification. La raison est à chercher du côté de l‘irrévocabilite‘ des paiements par carte bancaire, qui de fait met les risques à la charge dela banque qui a délivré la carte. Par paiement irrévocable, il faut comprendre l‘impossibilité d'annuler un règlement par carte (sauf fraude ou vol, bien sûr). La banque est tenue d'honorer le paiement émis, même si le compte du porteur de la carte est dans le rouge vermillon.

info
Le pouvoir du banquier d'attribuer ou non une carte bancaire est toutefois un peu limité: les personnes qui ouvrent leurs comptes dans le cadre du droit au compte ont en effet droit à l‘attribution gratuite d'une carte bancaire de retrait et de paiement à autorisation systématique. Cette carte constitue en effet l‘un des douze services bancaires gratuits obligatoirement accordés à ces personnes, quelle que soit la banque ou le compte est ouvert.

Le pouvoir de dire non n‘est pas à sens unique: tout client peut également refuser de détenir une carte, la banque ne pouvant le lui imposer. Celle-ci, d'ailleurs, doit attendre votre demande signée pour la fabriquer, du moins la première fois où elle vous est attribuée. En pratique, lorsqu'un client présente un profil qu‘il estime risqué, le banquier ne va pas opposer un refus sec à sa demande, mais lui proposera un modèle de carte bancaire plus adapté à sa situation : carte de retrait ou carte incluant la fonction paiement, mais sur autorisation systématique.

Le choix de la carte

Pour rendre plus rentables les cartes bancaires et les vendre plus cher, les banques les accompagnent de services plus ou moins utiles. Carte de paiement, de crédit, privative, eobrandée, etc., comment s'y retrouver parmi la foison de propositions des banques ?

Il suffit de définir quels services vous attendez personnellement d'une carte bancaire.
Quelles que soient ses fonctions, une carte bancaire est émise sur une durée de deux ans, sauvent mais ans maintenant, mais le client paie une cotisation annuelle prélevée directement sur son compte bancaire à la date anniversaire de la création de la carte.

La carte de retrait

Quel que soit le nom fantaisiste dont la banque qui la commercialise la baptise, la carte de retrait sert uniquement à retirer des billets dans les distributeurs automatiques. Elle ne permet donc pas de régler des achats il peut s'agir d'une carte de retrait totalement «maison » utilisable uniquement dans les automates de la banque émettrice ou, à l'inverse, compatible avec les automates de toutes les enseignes bancaires. Elle peut être nationale ou internationale, mais, comme pour toutes les cartes, le montant total des retraits d'argent est limité a un plafond hebdomadaire fixé à l'avance. Parfois, elle est assortie d'une fonction de vérification préalable, le retrait étant refusé si le compte du détenteur est en position débitrice.

Attention : lorsqu'elle est adossée à un livret d'épargne, la carte de retrait n'est valable que dans les automates de la banque qui détient le livret. !

Dans tous les cas, la carte de retrait offre la possibilité de consulter le solde de votre compte de dépôt ou de votre livret et les dernières opérations effectuées.

La carte de retrait est fréquement proposée aux personnes qui sont interdits de chéquiers ou en situation financière difficile, pour leur permettre d'accéder à leurs subsides tout en contrôlant les retraits d'argent qui ne seront accordés que si le compte est alimenté.

Les retraits d‘argent aux distributeurs automatiques de la banque dont vous détenez une carte bancaire sont gratuits. Les retraits déplacés. c‘est-à-dire réa- lisés auprès des automates des banques concurentes de la votre
vous sont facturés chacun entre un et cinq euros en moyenne.
Certains établissements appliquent la facturation dés le premier retrait déplacé, d'autres le tout seulement à partir du troisième, voire cinquième retrait dans le mois réalisé chez la concurrence.
Les retraits effectués avec des cartes haut de gamme ne sont généralement pas facturés, même s'il s‘agit de retrait déplacé.

- Selon la politique sociale de la banque, la carte de retrait peut être gratuite ou payante.

Les cartes de débit

Dénommées également «cartes de paiement», elles permettent tout à fois les retraits d’argent dans les distributeurs et le règlement des dépenses qui sont immédiatement débitées du compte du client. La carte de débit peut être à autorisation systématique, les retraits et les paiements n'étant acceptés qu’après vérification que le compte est effectivement créditeur.

Il existe néanmoins des cartes de débit (immédiat) qui ne sont pas soumises à autorisation systématique.

Les cartes à débit différé

Aux États—Unis et dans les pays anglo-saxons, la carte bancaire à débit différé est désignée sous le terme générique de « carte de crédit » parce que les dépenses ne sont débitées qu'à l’issue d'un délai assez long. En France, il s‘agit d'une carte bancaire classique qui, outre les retraits d’argent, vous permet de régler des dépenses qui seront débitées de votre compte dans les jours ou les semaines qui suivent, voire le mois suivant. Il s‘agit d'un
petit crédit informel de quelques jours ou de quelques semaines qui vous est offert par ce type de cartes.

Attention : juridiquement, le débit différé ne peut être qualifié de crédit avec les droits afférents dès lors que le différé d'encaissement n‘excède pas un maximum de quarante jours et qu’aucun frais, à l’exception de la cotisation annuelle, n’est réclamé au porteur de la carte {article L311-3, 10°, code de la consommation}.

Chaque banque fixe librement la date à partir de laquelle vos règlements par carte basculent en encaissements différés au mois suivant: dans certains établissements. tout règlement effectué après le 20 du mois sera débité du compte le mois suivant. Pour d’autres banques, la date du basculement en différé est fixé au 22, au 25... du mois.

Les cartes de crédit

Les cartes de crédit (au vrai sens du terme) sont identiques aux cartes de paiement classiques mais comportent, en plus, obligatoirement inscrite dessus, la mention «carte de crédit». Ces cartes sont associées ‘a un crédit
renouvelable et fonctionnent indépendamment de votre compte de dépôt.

Délivrées par des établissements financiers spécialisés dans le crédit a la consommation, les cartes de crédit sont soumises aux règles protectrices du code de la consom-
mation. À chaque utilisation de votre carte de crédit, vous paierez des intérêts (bien plus élevés que pour un crédit à la consommation classique). Un relevé mensuel indiquant ce coût doit vous être adressé.

Attention: ces cartes, qui reposent sur un crédit renouvelable, sont, à ce titre, soumises à la loi sur le crédit à la consommation.

Les cartes cobrandées

Lancées à grand renfort de publicité, les cartes cobrandées connaissent un certain flop. ll s'agit de cartes ayant les mêmes fonctionnalités que les cartes bancaires classiques, émises en partenariat par une banque et une enseigne de la grande distribution, un constructeur automobile, un opérateur téléphonique. un agent de tourisme, etc.

Le jeu de la carte

Dès qu‘elle vous remet une carte bancaire, la banque l'accompagne d'un document intitulé « contrat porteur», un pavé bien tassé sur vos nombreuses obligations et accessoirement vos
quelques droits tels qu'ils sont prévus par la loi. En lisant ce document, vous constatez que le client y est désigné sous le terme de «porteur», ce qui signifie que si vous disposez du droit d’utiliser votre carte, elle reste la propriété dela banque (l'émetteur) qui vous l'a confiée.

Attention au plafond

La carte bancaire n'est pas un coffre-fort ouvert a tous les vents où le client pourrait puiser librement: retraits et paiements sont rigoureusement encadrés. Le retrait d'espèces aux distributeurs est ainsi limité à un montant fixé par le contrat porteur que vous avez reçu, soit en moyenne 500€ par semaine pour la plupart des cartes, 1500€ pour les cartes haut de gamme.

Attention: rien n'empêche la banque de fixer le plafond de vos retraits d'espèces à un plafond hebdomadaire bien plus bas.

Tout comme vous pouvez demander qu'on relève ce plafond si vous le trouvez insuffisant, même si vous ne détenez pas une carte bancaire haut de gamme. Une demande qui sera satisfaite si vous avez le profil d’un bon client ou refusée dans le cas contraire.

Pour tout le monde et dans toutes les banques, les plafonds de retrait sont fixés par jours glissants ou consécutifs: par
exemple, un mardi vous retirez 500 €, soit le montant plafond fixé par votre carte, Vous ne retrouverez la possibilité d'effectuer d‘autres retraits qu'à compter du mardi de la semaine suivante.

Le règlement de vos achats est égalemmt soumis à un plafond d'utilisation indiqué duns le contrat parleur, fixé à trente jours glissants, qui se décompte de la même façon que pour les retraits d'argent. Ce plafond, situé entre 2000 et 6000€, ne représente pas une limite de dépenses à ne pas franchir, mais le montant à partir duquel une autorisation spécifique est demandée à un centre d'autorisation.

Attention: la banque peut réduire votre plafond de paiement si elle l'estime trop élevé par rapport à votre situation financière ou au contraire accepter de l'augmenter à votre demande.

Le code, un secret à bien garder

Une carte bancaire n'a qu'un seul titulaire. Elle est totalement personnelle et délivrée au nom d'une seule personne.
En même temps que la carte, la banque vous délivre un Cade confidentiel et secret de quatre chiffres qui juridiquement a valeur de signature électronique. Ce code devra être composé pour valider chaque opération etfectuée à l'aide de la carte bancaire, comme régler une dépense chez un commerçant équipé d'un terminal de paiement électronique ou retirer des espèces d'un guichet automatique

Attention: n'inscrivez nulle part le code secret de votre carte, pas même de manière codée. Ne le confiez à personne, pas même aux membres de votre famille. Pas plus votre banque que
les autorités de police ne vous demanderont de leur communiquer le code secret de votre carte bancaire, ni par téléphone, ni par email, ni d'aucune autre façon. Encore trop souvent des victimes de vol se laissent piéger quand un prétendu policier ou gendarme (en réalité le voleur ou l'un de ses complices) téléphone pour demander le code secret de la carte bancaire.

Gare la surchauffe

Confronté à des difficultés financières, il peut être tentant de faire monter en surchauffe votre carte comptant sur le petit
crédit offert par le délai entre le règlement de l'achat et son encaissement.  

Lorsque vous avez fait un usage abusif de votre carte, votre nom va faire  l'objet d'une inscription au fichier des retraits de carte bancaire, mais
pas n'importe comment.

Les précisions qui suivent sont issues de la Convention Banque de France/Groupement des cartes bancaires , puisqu'en l'absence de
loi, ce texte crée la norme applicable au quotidien des clients détenant une carte bancaire. :

"Seules peuvent faire l'objet les décisions de retrait de carte bancaire de paiement et/ou de retrait ayant donné lieu a un usage abusif."

En clair, votre banque ne peut vous inscrire sur ce fichier que si vous avez effectué avec votre carte des paiements et/ou des retraits non provisionnés À la suite de cet incident, votre banque peut décider de vous retirer votre carte bancaire et inscrire votre nom au fichier des mauvais payeurs, elle doit auparavant vous informer, par tout moyen, de sa décision en listant les incidents (les impayés) et les frais qu'ils génèrent, la possibilité et la façon de régulariser (en pratique rembourser à la banque les facturettes et les retraits) la situation pour éviter l'inscription. Et surtout, très important, le délai à l'expiration duquel, faute de régularisation, votre nom sera inscrit au fichier des mauvais payeurs.

 

mercredi 01 août 2018

  « Paiement sans contact, nos cartes sont en train d’être équipées de la fonction “sans contact”, qui permet de régler jusqu'à 20 € sans avoir à taper son code, en la posant sur le terminal du détaillant. Renaud Lifchitz, un ingénieur sécurité de British Telecom, avait démontré que les données entre la carte et le terminal pouvaient être interceptées par n'importe qui disposant du matériel et des compétences adéquates.
Après avoir refait l'expérience, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a demandé aux banques d'enlever le nom et la date d'échéance. Reste que le pirate peut toujours récupérer le numéro à 16 chiffres et toutes les dernières opérations sur le compte (jusqu'à 150). « N'importe qui peut lire votre carte avec un portable, confirme la Cnil Nous demandons aux banques de respecter la loi en informant lea porteur de cette fonction et de ne l'activer qu'avec leur consentement. » Sinon, la Cnil se déclare prête à être saisie de toute plainte. || LM. » 60-2016